Le règlement intérieur de l’école PRESQU'ÎLE est un document essentiel qui définit les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun au sein de notre établissement. Il constitue le cadre de référence qui garantit le respect des valeurs fondamentales de l’école : respect, engagement, collaboration et épanouissement personnel.

Ce règlement s'applique à tous les membres de la communauté éducative, qu'il s'agisse des étudiants, des enseignants ou du personnel administratif. Il a pour objectif de favoriser un environnement de travail et d’apprentissage harmonieux, tout en assurant la sécurité, la discipline et le respect mutuel.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document afin de bien comprendre les règles de vie et les modalités de fonctionnement de l’école. En adhérant à ces principes, chaque membre contribue au maintien d’un cadre propice à l’excellence académique et au développement personnel.

L'école PRESQU'ÎLE est un Établissement privé d’enseignement supérieur légalement ouvert auprès de l’Éducation Nationale et un Centre privé de formation professionnelle déclaré auprès de la Préfecture de Région Auvergne Rhône-Alpes.

A ce titre, l'école PRESQU'ÎLE accueille des apprenants relevant de statuts différents, qui s’engagent à respecter un règlement intérieur commun.,

 Le présent règlement intérieur complète les dispositions du code de l’Éducation Nationale qui s’applique aux étudiants en formation initiale, du code du travail, qui s’applique notamment aux stagiaires de la formation professionnelle, et du règlement intérieur de l’entreprise d’accueil des alternants.

 Les dispositions instituées par le présent règlement intérieur s’imposent de plein droit aux apprenants. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises à l’égard de stagiaires qui y contreviendraient et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

 Toute inscription implique l’acceptation du présent règlement - formalisée par la signature de l’apprenant - et son respect tout au long de la formation.

Le Règlement Intérieur d'école PRESQU'ÎLE comprend :

• Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
• Section 2 : Discipline générale
• Section 3 : Représentation des étudiants
• Section 4 : Communication
• La Charte Informatique

Dispositions générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de l’action de formation.Toutefois, lorsque la formation, dans le cadre d’un stage ou d’un apprentissage, se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, l’apprenant est soumis aux mesures d'hygiène et de sécurité de ce dernier règlement.

Consignes incendie

Les consignes d'incendie, dont le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux d’école PRESQUÎLE de manière à être connus des tous les apprenants. En cours d’année, un exercice d’évacuation est prévu pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et l’application des consignes de prévention et d'évacuation. L’apprenant est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur présent ou par un salarié de l’école PRESQUÎLE. Les consignes en vigueur, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Les issues de secours ne peuvent être utilisées qu’en cas d’exercice d’évacuation ou d’évacuation nécessaire. L’usage des issues de secours en situation normale est passible de sanctions.

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au directeur d’école PRESQUÎLE ou à un représentant. En cas d’accident causé par l’apprenant à un tiers, la responsabilité civile de l’apprenant est engagée.

L’apprenant, au moment de son inscription et chaque fois qu’une modification de sa situation le rendra nécessaire, doit indiquer le nom et les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’accident.

L'accident survenu à un alternant ou un apprenti dans les locaux d’école PRESQUÎLE ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’employeur.

Accès et circulation dans les locaux

Les locaux sont ouverts à partir de 8h00 et ferment à 18h00.

La présence des apprenants au sein d’école PRESQUÎLE, en dehors de ces horaires, peut être autorisée exceptionnellement par la Direction ou un de ses représentants.

Tabac et vapotage

Conformément à la législation relative aux lieux à usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux du site. Par extension, il est également interdit de vapoter. Les locaux étant équipés de capteurs de fumée, fumer à l’intérieur de l’établissement peut entraîner le déclenchement de l’alarme incendie.

Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de formation en état d'ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.

L’accès à la cafétéria est autorisé en dehors des cours :

Avant 8h30, de 10h20 à 10h40 intercours, de 12h00 à 14h00 pour les repas, et de 15h20 à 15h40 intercours.

Les boissons et nourriture sont interdites en salle informatique. Les déchets alimentaires de boissons doivent être jetés uniquement dans la poubelle de la Cafétéria. En fin de repas, les tables utilisées doivent être débarrassées et nettoyées avant le début des cours de l’après-midi.

Respect des locaux et du matériel

Chacun se doit de respecter les locaux et le matériel que l’établissement met à sa disposition. Aucune dégradation ne pourra être tolérée.  L’apprenant est tenu d'utiliser le matériel conformément à son objet, notamment le matériel informatique : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Hormis les documents pédagogiques remis en formation, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Suivant la formation suivie, l’apprenant peut être amené à consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Utilisation des machines et du matériel

Tout incident de fonctionnement des automates de la cafétéria et du matériel de cours (ordinateurs,) doit être immédiatement signalé au secrétariat ou au formateur en charge du module de formation suivi. Il est interdit aux apprenants de tenter de réparer un matériel ou une installation en panne ou de poursuivre l’utilisation d’un matériel dysfonctionnant. 

Documentation pédagogique / Enregistrement

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Des ouvrages et des magazines sont à la disposition des apprenants à la bibliothèque. Afin de pouvoir les utiliser dans de bonnes conditions, nous vous demandons de respecter certaines règles :

• Les documents empruntés ne doivent pas sortir de l’enceinte de l’école PRESQUÎLE,
• Lorsque l’apprenant souhaite emprunter un document, il doit laisser à l’accueil sa carte d’étudiant(e) accompagnée de la fiche accrochée à l’ouvrage,
• L’apprenant récupère sa carte à l’accueil et replace le document emprunté à sa place.

  Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer, de diffuser et d’exploiter de quelque manière que ce soit les sessions de formation et leur contenu.

Appareils mobiles

L'utilisation des téléphones portables est strictement interdite durant les cours et les évaluations, qui doivent être éteints et rangés. L’utilisation des ordinateurs portables en cours est subordonnée à l’autorisation des intervenants.

Tenue et comportement

L’éducation à la citoyenneté et l’apprentissage des comportements professionnels en entreprise commencent par le respect de soi-même et d’autrui. Les apprenants sont invités à adopter un comportement et un langage corrects à l'égard d’autrui, tant dans les parties communes des locaux qu’en salle de formation.

Au même titre que dans leurs entreprises, les apprenants sont invités à se présenter en formation dans une tenue vestimentaire décente, excluant vêtements de sport et tenues de loisirs (shorts, bermudas, tongs...). Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises à l’apprenant pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux et produits utilisés.

Sécurité

Par souci de sécurité au sein de l’école PRESQUÎLE et pour assurer une identification sans équivoque des personnes présentes dans les locaux en cas de problème, est strictement interdit le port de tout couvre-chef ou accessoire à même de limiter la reconnaissance des personnes (casquette, chapeau, bonnet, fichu, foulard, cagoule, masque, lunettes teintées etc.).

Pour des raisons impérieuses de sécurité, et notamment pendant les périodes ou le plan VIGIPIRATE est « actionné », la Direction aura le droit de faire procéder à des vérifications des objets et sacs dont les apprenants seront les porteurs, tant à l’entrée qu’à la sortie de l’école PRESQUÎLE ou des salles de formation. Le refus de l’apprenant de se soumettre aux obligations relatives à la sécurité peut entraîner des sanctions.

Sauf autorisation expresse de la Direction d’école PRESQUÎLE, il est interdit aux apprenants de faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'école PRESQUÎLE, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux apprenants.

Information et affichage

La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l'enceinte de l’école PRESQUÎLE.

Utilisation des marques des Établissements, Associations, affichage

Les logos et les marques restent la propriété exclusive d’école PRESQUÎLE et ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation écrite du Directeur de l’école PRESQUÎLE. Aucune société ou association ne peut fixer son siège social à l’intérieur de l’établissement sans l’accord préalable écrit de la direction. Tout affichage dans l’enceinte de l’école PRESQUÎLE doit être soumis à l’autorisation de la Direction et doit être effectué sur les emplacements prévus à cet effet.

Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les apprenants dans son enceinte (salles de cours, locaux administratifs, cafétérias ...).

Assiduité en formation

Assiduité

L’assiduité en formation est l’une des conditions de la réussite à l’acquisition des compétences et à l’obtention du diplôme ou de la certification. La présence en formation, conformément au planning de cours, est donc obligatoire, quel que soit le lieu de réalisation de la formation (dans les locaux de l’école PRESQU'ÎLE ou à l’extérieur).

Les actions professionnelles, incluses dans la préparation de certains diplômes, doivent être menées en dehors des heures de cours dans le cadre de missions en entreprise.

Il est rappelé que conformément aux termes du décret 65-665 du 9 mai 1995, les candidats au BTS doivent s’astreindre aux obligations scolaires : présence et assiduité.

Horaires

Les horaires de l’action de formation sont fixés et communiqués par l’école PRESQU'ÎLE. Ils peuvent être modifiés par l’école PRESQU'ÎLE en fonction des nécessités de service dans le respect des obligations légales. Ils sont portés à la connaissance des apprenants selon différents moyens en fonction de la durée de la formation par voie d'affichage, par consultation électronique des emplois du temps (envoi de courriels), par remise du programme de formation, lors de l’envoi de la convocation, et par tout autre média d’information.

Émargements

L’apprenant est tenu de signer la feuille d’émargement, au minimum par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Au début de chaque module, l’intervenant procède à l’appel des participants et vérifie la correspondance entre l’effectif présent et le nombre de signatures avant de valider la feuille d’émargement par sa signature. En cas d’écart, l’intervenant annote la feuille d’émargement pour confirmer l’absence d’un/de(s) signataire(s), dégageant l’école PRESQU'ÎLE de toute responsabilité vis-à-vis de celui-ci.

Retards, absences et départs anticipés

L’apprenant est tenu d’assister à l’intégralité des heures de cours telles que planifiées par l’école PRESQU'ÎLE. En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, l’apprenant est tenu de prévenir l’école PRESQU'ÎLE et de produire un justificatif.

• Retard :

Par principe, les retards des apprenants ne sont pas acceptés. Tout apprenant en retard devra se présenter auprès du secrétariat pédagogique qui en fonction de la durée du retard et du module de cours concerné prendra la décision, ou non, de réintégrer l’apprenant dans le cours. L’apprenant en retard qui n’est pas réintégré dans cours est considéré comme absent.

• Sortie de cours et départ anticipé :

Aucune sortie n’est autorisée pendant les cours (toilettes, achats, matériel oublié…). Les enseignants ne sont pas autorisés à laisser partir un apprenant de leur cours. Seule la Direction, en cas de raison majeure dument acceptée par elle, peut autoriser l’apprenant à sortir de cours ou quitter l’école PRESQU'ÎLE.

Toute demande, exceptionnelle de départ anticipé doit être justifiée par un écrit préalable (ou bon de sortie) signé par l’apprenant et validé par l’école PRESQU'ÎLE.

Tout départ anticipé, avec ou sans autorisation, dégage l’école PRESQU'ÎLE de toute responsabilité.

• Absences :

L’absence en cours pour raison de santé doit être justifié par un certificat médical (étudiant en formation initiale) et impérativement par un arrêt de travail pour les alternants et apprentis. Les rendez-vous médicaux ne s’assimilent pas à une situation de maladie avérée et doivent être pris en dehors des journées de formation.

Pour les autres motifs d’absence - naissance de son enfant, mariage, décès d’un proche (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) - l’absence devra être attestée par une copie de l’acte correspondant.

A titre dérogatoire, l’école PRESQU'ÎLE considère également comme justifiée une absence liée au passage d’une épreuve du permis de conduire (code ou pratique), ou d’une convocation à un examen.

En cas de grève impromptue ou d’incidents dans les transports, l’apprenant est tenu de fournir un justificatif de la société de transports. La grève dans les transports, annoncée à l’avance, ne constitue pas une justification d’absence si elle laisse le temps à l’apprenant d’organiser son déplacement.

Tous les documents justificatifs d’absence doivent être communiqués dans les 48 heures au secrétariat de l’école PRESQU'ÎLE suivant le 1er jour d’absence.

Concernant les alternants, il est important de noter que toute absence, non justifiée, peut faire l’objet d’une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence de l’apprenant à l’école PRESQU'ÎLE et éventuellement de l’application de son propre règlement intérieur concernant l’absentéisme de ses salariés par l’employeur.

L’Apprenti(e) / alternant(e) doit transmettre l’arrêt de travail à la Sécurité Sociale et à l’employeur dans les 48 heures suivant le premier jour d’absence. L’Apprenti(e) / alternant(e) s’engage à en fournir une copie à l’école PRESQU'ÎLE dans les mêmes délais.

L’information d’absence doit être faite par mail à secretariat@ecolepresquile.fr en indiquant les dates d’absence, son nom/prénom, sa section et en joignant le justificatif nécessaire.

• Congés

L’obligation d’assiduité implique la prise des congés en dehors des périodes de formation. Les apprenants en formation initiale se conformeront au calendrier remis en début d’année.

Les alternants devront prendre leurs congés sur les périodes prévues en entreprise, après avoir sollicité l’accord de l’employeur, selon les modalités administratives en vigueur dans l’entreprise.

• Absence en cours à la demande de l’entreprise

L’employeur peut demander le maintien de son alternant en entreprise à titre exceptionnel, pour que celui-ci participe à une activité (formation interne, salon professionnel…). Ce maintien en entreprise fait l’objet d’une demande écrite de l’employeur au secrétariat pédagogique de l’école en explicitant l’intérêt pédagogique de l’action pour l’Apprenti(e) / alternant(e).

Le Responsable pédagogique de l’école PRESQU'ÎLE peut refuser ce maintien en entreprise s’il considère que les enjeux pédagogiques en formation sont supérieurs à l’activité réalisée en entreprise.

L’absence en formation ne peut être acceptée si elle coïncide avec une évaluation en formation.

Impact des absences en formation / Accès aux examens

Titres RNCP : Le respect de l’assiduité en cours des apprenants en formation initiale conditionne leur participation aux examens des certifications professionnelles (titres RNCP). En cas d’absences encore injustifiées à la date de passage des examens, le conseil pédagogique de l’Ecole décidera de l’opportunité de laisser l’apprenant se présenter aux épreuves.

Pour les alternants, le respect du volume horaire contractuel indiqué dans la convention de formation cosignée par chaque partie – L’Apprenti(e) / alternant(e), l’entreprise et l’Ecole, - est impératif pour permettre la présentation du candidat aux examens. Le conseil pédagogique de l’Ecole veillera au respect de la convention de formation et pourra refuser l’accès aux examens à un candidat du fait de son absentéisme.

BTS : Dans le cadre d’une préparation au BTS, tout absentéisme important injustifié d’un apprenant fera l’objet d’un signalement au rectorat.

Impact des absences en formation / Absence lors des évaluations

Des contrôles sont effectués tout au long de l’année pendant les heures de cours ou dans les heures libres en dehors des cours selon la nécessité pédagogique. L’absence aux évaluations de contrôle continu, le non-rendu des travaux demandés en intersession (en dehors des heures de formation) non justifiés par un arrêt de travail seront sanctionnés par la note ZERO. En cas d’absence justifiée, une épreuve de rattrapage pourra être organisée à l’appréciation du responsable pédagogique.

L’absence aux examens blancs, évaluations de fin de module, étude de cas de fin de cursus, soutenance de fin d’année sera sanctionnée par la note ZERO quel que soit le motif de l’absence et conformément à la réglementation des examens officiels. Un examen de rattrapage sera proposé par l’Ecole sur la même session de formation, la note obtenue remplacera la note ZERO attribuée préalablement.Sanctions

Avertissement pour absences et/ou retards

• Retards

En cas de retard récurrents injustifiés, l’apprenant peut être sanctionné par un avertissement porté à son dossier scolaire. Dans le cas de l’apprentissage / L’alternance, l’entreprise est informée et peut prendre toute sanction en conformité avec son propre règlement intérieur.

• Absences

Au-delà de 3 journées d’absences injustifiées, l’apprenant est sanctionné par un avertissement porté à son dossier scolaire. Dans le cas de l’apprentissage / L’alternance, l’entreprise est informée de toute absence injustifiée et peut prendre toute sanction en conformité avec son propre règlement intérieur.

3ème avertissement

L’atteinte du seuil de 3 avertissements entraîne la convocation de l’apprenant devant le conseil de discipline qui apprécie la suite à donner à son comportement.

Exclusion immédiate du cours

Cette décision exceptionnelle fait suite à un comportement ou à des propos inacceptables. L'apprenant(e) exclu(e) de cours est accompagné(e) par l’un des délégués ou, à défaut, par un apprenant désigné par l’intervenant, auprès du secrétariat pédagogique. Celui-ci prend en charge l’Apprenti(e) / alternant(e) concerné jusqu'au cours suivant.

Un compte rendu est établi par l'enseignant qui le dépose le soir même auprès du secrétariat pédagogique qui le communiquera à la direction de l’Ecole. Le directeur décide de la suite à donner (avertissement ou saisie du conseil de discipline selon la gravité et /ou la répétitivité des faits).

Faux émargement

La signature par un tiers d’une feuille (ou livret) d’émargement pour le compte d’un apprenant absent est sanctionnée par une mesure d’exclusion de cours à l’encontre de l’apprenant. Le directeur décide de la suite à donner à ce comportement inapproprié (avertissement ou saisie du conseil de discipline selon la gravité et /ou la répétitivité des faits).

Fraude et tricherie pendant les examens

Les formations dispensées par l’Ecole donnent lieu à des évaluations de connaissances et de compétences qui, pour certains dispositifs, conditionnent la validation du parcours par un diplôme ou une certification.

Tout plagiat, fraude, tricherie, communication ou tentative de communication entre apprenants, constaté au cours d’une évaluation ou révélé a posteriori, constitue une enfreinte au règlement d’examen propre à chaque formation et sera sanctionnée par la note ZERO. Le conseil pédagogique peut être amené à se saisir de ce(s) comportement(s), pour amender ou conforter la sanction.

Autres manquements au règlement intérieur

Constituent, des manquements au règlement (liste non exhaustive) :

• tabagisme ou vapotage à l’intérieur de l’établissement,
• utilisation de téléphone portable ou d’appareil mobile en formation ou en évaluation,
• non-respect des règles de sécurité,
• tenue vestimentaire inappropriée,
• comportement irrespectueux,
• non-respect de la charte informatique.

Constituent des fautes lourdes passibles d’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat :

• L’introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées et de drogues,
• le vol,
• les agressions physiques,
• les actes de malveillance ou de dégradation,
• le refus d’obtempérer.

Les mesures disciplinaires

Tout manquement de l’apprenant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur constitue une faute passible, selon sa gravité ou sa répétitivité, d’une des sanctions ci-après :

• rappel à l’ordre,
• avertissement,
• exclusion temporaire pendant une durée déterminée en concertation avec la Direction, le Responsable pédagogique et, dans le cas d’un cursus d’une durée supérieure à 200 heures, le représentant des apprenants,
• exclusion définitive et rupture de la convention de formation,
• poursuites judiciaires.

En matière d’apprentissage, toute décision de sanction à l’égard d’un alternant doit faire l’objet d’une information du directeur de l’école PRESQU'ÎLE à l’employeur de celui-ci.

En dehors de l’application d’une mesure conservatoire, les décisions d’exclusion temporaire ou définitive nécessitent la convocation du Conseil de discipline.

Saisine du conseil de discipline

Quelles que soient la nature et la gravité de la faute du comportement, supposée ou avérée – de l’apprenant au présent règlement, le Directeur de l’école PRESQU'ÎLE, en tant que président du conseil de discipline, peut saisir le conseil de discipline à tout moment de l’année.

Le conseil de discipline est constitué du Directeur de l’école PRESQU'ÎLE, du Responsable Pédagogique de la section concernée, de l’apprenant mis en cause, assisté d'un représentant de son choix appartenant à l’école PRESQU'ÎLE (apprenant, formateur ou membre du personnel).

Dans le cadre de l’apprentissage / L’alternance, le Maître d’apprentissage / tuteur(trice) en entreprise ou à défaut un représentant, sera également convié à participer au conseil de discipline mais n’assistera pas aux débats relatifs à la prise de décision du conseil.

Le Président du Conseil peut également convoquer ou solliciter toute personne pouvant apporter des éléments de nature à éclairer la décision du conseil.

Le Conseil de Discipline peut prendre toute sanction prévue au présent règlement intérieur.

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’école PRESQU'ÎLE ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un apprenant en formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

• Il procède à la convocation de l’apprenant, en lui précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui signalant qu’il peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de classe (ou son suppléant) appartenant à l’école PRESQU'ÎLE.
• La sanction décidée par le Conseil de Discipline ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis du conseil de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée avec avis de réception.
• Copie de cette lettre est adressée en lettre recommandée avec avis de réception à l’employeur.

La Direction de l’école PRESQU'ÎLE se réserve le droit de poursuivre en justice tout comportement dommageable à son égard ou répréhensible au regard de la loi, particulièrement tout comportement portant atteinte aux bonnes mœurs, à la vie privée ou caractéristique d’une infraction pénale, telle que la discrimination raciale, sexiste ou physique.

Contrat pédagogique

L’apprenant ayant obtenu une moyenne préjudiciable à la poursuite de sa formation lors des contrôles et examens du premier semestre de son cursus en deux ans, peut être amené à conclure avec le Responsable Pédagogique un contrat pédagogique. Le correct respect de ce contrat sera examiné au terme du parcours de formation lors du second semestre et pourra conditionner la poursuite d’études au sein de l’école PRESQU'ÎLE. 

Elections et durée du mandat

Il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

• Tous les apprenants sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation.
• Le directeur de l’école PRESQU'ÎLE a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Rôle des délégués des apprenants

Le rôle des délégués est :

• de favoriser les relations des apprenants entre eux, mais aussi avec l’équipe éducative et la Direction,
• de prendre l’initiative d’entrer en contact avec le(s) Responsable(s) Pédagogique(s), le secrétariat et la Direction,
• de participer aux conseils de classes et conseils pédagogiques éventuels où ils peuvent s’exprimer sur la vie de la classe au sein de l’école PRESQU'ÎLE, de siéger éventuellement au conseil de discipline, le cas échéant, d’assurer la responsabilité de la transmission des documents confiés par la direction ou les enseignants.

Productions des apprenants

L’apprenant autorise école PRESQU'ÎLE à utiliser, librement et à titre gracieux, ses productions individuelles ou collectives réalisées dans le cadre de la formation (œuvres, livrables de projets, exercices, workshop etc.), notamment pour communiquer sur sa/ses marque(s), ses activités et la pédagogie mise en œuvre dans ses cursus. école PRESQU'ÎLE s’engage, en contrepartie à citer l’Apprenti(e) / alternant(e) comme auteur de la production utilisée. 

Traçabilité des apprenants et actualisation de la situation post formation

Dans le cas de la préparation d’un titre RNCP, la reconnaissance par l’État de la certification préparée repose sur le suivi de l’insertion professionnelle des anciens diplômés. Le titre est enregistré au RNCP pour une durée limitée et renouvelable. Pour obtenir ou renouveler cette reconnaissance du diplôme, école PRESQU'ÎLE doit communiquer à France Compétence un état complet et précis des parcours de chaque diplômé après sa formation.

En conséquence, l’apprenant préparant un titre RNCP (ou un diplôme d'école visant l’inscription au RNCP) s’engage à actualiser l’ensemble de ses coordonnées et à fournir les informations relatives à sa situation actuelle ou à venir.

Pour satisfaire aux exigences de France Compétence, l’apprenant indiquera à école PRESQU'ÎLE :

• ses coordonnées postales, téléphoniques et mail,
• sa situation en termes d’emploi ou de poursuite d’études,
• en cas d’activité professionnelle actuelle ou déjà connue : son poste, son statut, son type de contrat, le nom de son entreprise et son secteur d’activités ainsi que son salaire brut annuel.

 Ces données sont utilisées à des fins d’analyse et de statistiques, de manière non nominative pour garantir l’anonymat des anciens diplômés.

L'école PRESQUÎLE met à la disposition de ses apprenant un accès aux systèmes informatiques et à Internet dans le cadre de leur formation. Cette utilisation fait l'objet d’obligations à respecter pour le bon fonctionnement du matériel, et le respect des droits de chacun.

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des éléments matériels et logiciels mis à la disposition des apprenants, sous leur responsabilité exclusive, pour permettre le transport, la mémorisation ou le traitement de l'information.

Localisation – mise à disposition

Les matériels et accès informatiques sont disponibles en ‘‘libre accès’’ dans les salles identifiées à cet effet pendant les heures d’ouverture de l’école PRESQUÎLE.

Les matériels sont mis à disposition des apprenants ‘‘en l’état’‘. école PRESQUÎLE fera son possible pour en assurer le bon fonctionnement, dans le cadre d’un usage normal, mais ne saurait être considéré responsable d’un quelconque dysfonctionnement des systèmes dont elle n’assure ni la maintenance ni la mise en sécurité.

Toute demande concernant les systèmes informatiques, de quelque nature qu'elle soit, doit être effectuée auprès du secrétariat de l’école PRESQUÎLE.

L’apprenant souhaitant se rendre en salle informatique en dehors des heures de formation doit demander l'autorisation au secrétariat. 

Utilisation - responsabilité

L’apprenant est tenu de respecter les règles suivantes :

• observer une attitude générale calme et respectueuse dans les salles informatiques,
• respecter le matériel à disposition,
• fermer toutes les applications et fenêtres actives et laisser l'organisation du "bureau" tel qu'il a été trouvé,
• éteindre les ordinateurs et les lumières avant de quitter la salle qui doit être fermée à clef,
• respecter les fichiers dont il n’est pas propriétaire : ne pas les modifier, les supprimer ni se les approprier,
• s'assurer que ses applications ne perturbent pas l'utilisation du réseau pour autrui,
• n’utiliser les imprimantes qu’exclusivement pour les projets ou travaux de nature pédagogique. Le papier pour les impressions définitives de projets, mémoires et autres rapports de stage n’est pas fourni par l’Ecole. L’apprenant doit s’organiser pour disposer du matériel nécessaire et adéquat,
• n’utiliser Internet qu’exclusivement pour des recherches à finalité pédagogique,
• ne pas modifier les configurations matérielles (en intervenant sur les composants ou les câblages, en ajoutant ou supprimant des périphériques) et logicielles (en installant ou supprimant des logiciels,
• ne pas masquer sa propre identité,
• ne pas tenter de contourner la sécurité,
• ne pas divulguer de noms d’utilisateurs ou de mots de passe,
• ne pas se connecter à des sites marchands,
• respecter les règles de déclaration de fichiers de données nominatives à la CNIL,
• respecter la législation relative à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée (notamment le secret de la correspondance), au droit à l’image, au droit d’auteur (dont textes, photos, musiques, ... et logiciels), à la protection des mineurs.

Il est rappelé qu’il est formellement interdit de se restaurer, de boire ou de fumer dans ces salles.

Conditions d’accès à internet et aux réseaux et Responsabilité légale

L’utilisation des moyens informatiques mis à disposition a pour objet exclusif l’acquisition de connaissances et de compétences techniques dans le cadre des formations dispensées, ainsi que l’accès documentaire accessoire à l’activité pédagogique.

Le droit d’accès au système informatique est personnel, incessible et provisoire. Il peut être suspendu ou retiré si le comportement d’un utilisateur est en désaccord avec les règles définies dans la charte.

Par ailleurs, il est précisé que l’apprenant utilisateur des technologies de l’information et de la communication prend la pleine responsabilité de ses actions. L’Apprenti(e) / alternant(e) s'engage à ne pas visiter de sites qui ne sont pas conformes à la législation en vigueur, ni des sites de conversation ("chats") touchant à :

• la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure,
• l’incitation à la consommation de substances interdites,
• la provocation aux crimes et délits et l’incitation au suicide, à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence,
• l’apologie de tous les crimes, notamment le meurtre, le viol, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité,
• l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique.

Sanctions

Toute tentative délibérée de modifier ou d'endommager les performances et paramétrages du réseau ou d'un de ses éléments est considérée comme un acte répréhensible et fait donc l’objet de sanctions prévues au présent règlement intérieur.

Cette définition comprend:

• la modification de la configuration et du fonctionnement du système informatique,
• l’installation de logiciels ou de périphériques non autorisée par le responsable informatique,
• l'entrée non autorisée dans un autre système ou réseau,
• la modification, l’enregistrement ou la suppression de fichiers appartenant à autrui,
• la diffusion volontaire de virus,
• la dégradation du matériel informatique et/ou des salles considérées,
• toute activité de nature dommageable aboutira à une sanction disciplinaire en fonction de la gravité de l'acte et selon les principes définis par le règlement intérieur de l'établissement,
• en cas de dégradation volontaire du système informatique l'utilisateur(trice) se verra demander le remboursement des réparations ou achats de matériels consécutifs à son acte,
• outre les règles internes à l’école PRESQUÎLE, l'utilisation d'un système d'information, quel qu'il soit, est soumis au respect de textes législatifs et réglementaires.

Leur transgression est donc passible de sanctions pénales :

Fraude informatique: "L'accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique […] la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'information avec intention de nuire […] la modification, la suppression ou l'introduction de traitement dans un système dans le but d'en fausser le comportement […] sont considérés comme des délits […]."

Protection des logiciels: "Le logiciel est une œuvre de l'esprit pour laquelle son auteur bénéficie d'une protection […].Est délit de contrefaçon, la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel […] toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite  […]."

Toute transgression de la charte informatique fait l’objet des sanctions évoquées dans le présent règlement intérieur, sans exclure d’éventuelles poursuites judiciaires.